I-MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, les mentions légales et règles de confidentialité ci-dessous s’appliquent à tout internaute visitant le site www.cap-visuel.com. En consultant ce site, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les règles de confidentialité et mentions légales pouvant être modifiées sans préavis et à tout moment, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

CAP-VISUEL

Flore-Anne CHEDAL
32 avenue Paul Arène
N°6 Terrasse A.FREDERIC
06130 Grasse
06 74 88 95 96
flore-anne@cap-visuel.com

Siret : 95396928400017

WEBMASTER

Société MINT MARKETING
Agence de Marketing Digital
Valentin CARQUE – Peymeinade 06530, France
07 77 06 62 06
www.mintmarketing.fr

HÉBERGEMENT

Société OVHcloud
2 rue Kellermann – Roubaix 59100, France
09 72 10 10 07
www.ovhcloud.com

CRÉDIT PHOTOS & ILLUSTRATIONS

Toutes les photos présentes sur ce site sont la propriété pleine et entière de CAP-VISUEL et ou de leurs auteurs respectifs. Les photos sont issues du site Envato Elements® et Pexels.

 

II-CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CAP-VISUEL, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition des utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ces services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de CAP-VISUEL à l’adresse URL suivante www.cap-visuel.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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la propriété intellectuelle.
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des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé ou imitation, sans l’accord exprès, préalable et écrit de sa propriétaire Flore-Anne CHEDAL est interdite (article L.122-4, L.335-2 et L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : flore- anne@cap-visuel.com
Il est formellement interdit d’utiliser ou de collecter les éléments disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tous les éléments visuels et rédactionnels figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux images, aux photos, graphiques et logos, de quelque nature qu’ils soient.

ACCÈS

Ce site est par principe accessible aux utilisateurs à tout moment, sauf pour interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’interruption d’accès, www.cap-visuel.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.cap-visuel.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

RESPONSABILITÉS

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Le site www.cap-visuel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Flore-Anne CHEDAL. Cependant, Flore-Anne CHEDAL n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. Il n’est pas possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation de l’éditeur. Une demande doit être formulée et envoyée à flore-anne@cap-visuel.com. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.cap- visuel.com

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.cap-visuel.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. La poursuite de votre navigation sur le site vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal et votre consentement. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur. La durée de validité de votre consentement est de 13 mois maximum.
Cookies fonctionnels
A l’occasion de l’utilisation du site www.cap-visuel.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ceci afin d’assurer un meilleur fonctionnement du site et améliorer la navigation pour l’utilisateur.
Ces cookies sont temporaires : ils restent sur l’ordinateur de l’utilisateur le temps de la connexion au site et sont supprimés dès que l’utilisateur ne navigue plus sur le site. Si vous les bloquez, vous ne pourrez plus naviguer sur le site.
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Des cookies d’analyse (google analytics) ou d’audience sont utilisés : ils servent à améliorer les services et comprendre l’utilisation du site par les utilisateurs pour mieux répondre à leurs réels besoins et attentes.
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– de visionner directement sur le site le contenu multimédia (Youtube),
– de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité (LinkedIn/Instagram).
Pour exercer vos droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements vous nous invitons à les contacter directement
Réseaux sociaux
L’utilisateur est autorisé à s’inscrire sur les réseaux sociaux du Site accessible en cliquant sur les liens communiqués sur le site internet. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur accepte que ces réseaux sociaux collectent ses données personnelles et s’oblige à respecter la totalité des Conditions d’utilisation de chaque réseau social. En effet, ils peuvent collecter ses données personnelles sans son consentement et les utiliser pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité, accessible sur le site de chacun. Aussi, si l’utilisateur ne souhaite pas que ces tiers collectent ses données, l’EDITEUR lui conseille de ne pas naviguer sur le site internet
www.cap-visuel.com. Pour exercer ses droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements il est conseillé à l’utilisateur de les contacter directement.
En respect des Conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux, l’Editeur s’engage à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement de ces réseaux sociaux.

MODIFICATION DES CGU

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Dernière mise à jour des CGU : OCTOBRE 2022.

RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.cap- visuel.com . Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres Utilisateurs qu’envers le Webmaster du site www.cap-visuel.com. Les informations mentionnées sur le site www.cap-visuel.com sont les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

LITIGES & DROIT APPPLICABLE

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Créactive 06. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.

DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ

La collecte des informations personnelles (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’Utilisateur ne s’effectue que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cap- visuel.com . L’Utilisateur fournit ces informations (les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent) en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à les renseigner (Utilisateur : Internaute se connectant).
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, vous devez adresser votre demande par email à flore-anne@cap-visuel.com . Aucune information personnelle concernant l’Utilisateur du site www.cap-visuel.com n’est publié à l’insu de celui-ci, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue via un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.cap-visuel.com et de ses droits autorisait Flore-Anne CHEDAL à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait lui-même tenu à l’obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur.
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DROIT D’ACCÈS

En application de la loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé:
Par courrier : CHEDAL Flore-Anne, 32 avenue Paul Arène, N° 6 Terrasses A. Frédéric, 06130 GRASSE
Par mail : flore-anne@cap-visuel.com
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire aux adresses ci-dessus.

CNIL

En cas de réclamation sur l’utilisation de vos données, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

III-POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Flore-Anne CHEDAL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir
de son site www.cap-visuel.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le site www.cap visuel.com possède un certificat SSL afin de sécuriser les transactions en ligne et sécuriser la confidentialité des informations client.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur : noms et prénoms, adresse postale ou email, localisation ou encore adresse IP. La collecte et le traitement de ces données dans le cadre de notre activité répond aux finalités suivantes : demande de renseignements, devis, gestion de contrat, facturation, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc. Elles sont conservées dans des conditions raisonnables de
sécurité, pour une durée de : 12 mois.
La société CAP-VISUEL est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. www.cap-visuel.com ne commercialise pas vos données personnelles. 

Mode de collecte : vos données sont collectées par Flore-Anne Chedal sur un fichier sans hébergement. Etant titulaire d’un CAPE avec Creactive 06, cette couveuse d’activité héberge vos données en France.

TRACEURS ET COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.cap-visuel.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. La poursuite de votre navigation sur le site vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal et votre consentement. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur. La durée de validité de votre consentement est de 13 mois maximum.
Cookies fonctionnels
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Cookies d’analyse
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Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur
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DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

  • Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78- 17 du 6 janvier 1978) :
    Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
    articles 15, 16 et 17 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article
    21 du RGPD)
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier à: CHEDAL Flore-Anne, 32 avenue Paul Arène,N°6 Terrasses A.FREDERIC, 06130 Grasse
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.cap-visuel.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales qui sont imposées à www.cap-visuel.com, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
En cas de faille de sécurité en aucun cas nos engagements ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

En cas de non-conformité relative au traitement de vos données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.cap-visuel.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, a été éditée le 02 Novembre 2022.